En bref
- État : test fermé et en construction ; compte uniquement, sur invitation.
- Test : gratuit, sans durée fixée à ce stade ; ni prix ni offre.
- Données personnelles réelles seulement après accord de traitement des données (DPA).
- Assistance par email, sans engagement de disponibilité continue.
Ces conditions s'appliquent aux personnes qui utilisent CORUZ Process et à l'organisation qu'elles représentent. Elles complètent les Conditions d'utilisation du site et la page Confidentialité des applications. En acceptant l'invitation et en créant le compte, l'organisation déclare avoir lu ces conditions.
1. Parties et champ d'application
CORUZ Process est fourni par Pedro Coruche, en nom propre, sous la marque CORUZ (voir les Mentions légales), à l'organisation à laquelle l'accès est donné et aux utilisateurs qu'elle désigne. Ces conditions ne couvrent que CORUZ Process, dans sa version de test. Un audit relève d'un accord distinct et n'est pas inclus. Les services s'adressent aux entreprises et aux professionnels, et non aux consommateurs.
2. État de l'outil
CORUZ Process aide une entreprise à écrire et à contrôler ses processus (étapes, responsables, points de contrôle et approbations). Il est en test fermé et en construction : ses fonctions, son accès et ces conditions peuvent changer. Il n'est pas en vente, n'a ni prix ni offre, et aucune fonction future ni date de lancement n'est promise.
3. Invitation et compte
L'accès se fait sur invitation, avec un compte créé pour l'organisation ; il n'y a pas d'inscription publique. L'organisation désigne qui la représente et qui utilise le compte, gère ses utilisateurs et leurs droits, protège les identifiants et me signale tout accès indu.
4. Test
Le test est fermé et gratuit, sans durée fixée à ce stade ; je peux prolonger, modifier ou mettre fin à l'accès, avec préavis lorsque c'est possible. Il n'y a ni facturation ni souscription payante automatique. Tout abonnement futur aura ses propres conditions, présentées et acceptées avant tout achat.
5. Utilisation permise et données
Utiliser l'outil à des fins licites et autorisées, dans le respect des droits des tiers, sans accéder à des comptes ou à des données sans autorisation ni perturber le service. Ne saisir que des données que l'organisation peut traiter. Ne pas saisir de données sensibles (par exemple, de santé) ni relatives à des infractions. Pendant le test, privilégier des données fictives ou anonymisées ; des données personnelles réelles seulement après acceptation de l'accord de traitement des données (point 7).
6. Contenus et propriété
L'organisation conserve ses droits sur les contenus et les données qu'elle saisit et doit avoir le droit de les utiliser et de les partager, y compris ceux de ses clients et fournisseurs. CORUZ conserve ses droits sur le logiciel, la marque et ses propres contenus. L'accès ne transfère pas la propriété du code ni n'autorise un usage au-delà de ce qui est convenu.
7. Données personnelles et confidentialité
La page Confidentialité des applications explique les traitements. Lorsque je traite des données personnelles pour le compte de l'organisation, je le fais selon ses instructions et dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA), à convenir par écrit avant la saisie de données personnelles réelles. Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre et limite les accès au nécessaire. Je n'utilise pas les données de l'organisation à d'autres fins.
8. Disponibilité et assistance
CORUZ Process est fourni en test, sans engagement de disponibilité continue. Il peut y avoir des maintenances planifiées, des interruptions et des lenteurs, y compris à la suite d'avis de l'hébergeur (par exemple, des fenêtres de maintenance), que j'essaie de communiquer lorsque c'est possible. L'assistance se fait par email, à contact@coruz.pt, sans horaires ni délais de réponse garantis à ce stade.
9. Suspension et fin
Je peux suspendre l'accès, de façon proportionnée et avec préavis lorsque c'est possible, en cas d'usage abusif, de risque pour la sécurité ou de non-respect de ces conditions ; l'organisation peut partir à tout moment. À la fin de l'accès, le sort des données suit la page Confidentialité des applications, y compris les demandes d'effacement ; je demande à l'organisation de conserver une copie de ce qui est important.
10. Responsabilité et réclamations
Chaque partie répond dans les conditions prévues par la loi. Dans la mesure permise par la loi, je ne réponds pas des pertes indirectes ni des décisions prises uniquement sur la base des résultats de l'outil ; rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter. Questions et réclamations : contact@coruz.pt.
11. Modifications, droit applicable et juridiction
Je peux modifier ces conditions en prévenant les utilisateurs, avec un préavis raisonnable, des changements importants. La version applicable est celle acceptée à l'inscription, dont je conserve la preuve (version et date). Ces conditions sont régies par le droit portugais ; les tribunaux de la comarca de Porto sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs et de compétence qui s'appliquent.